Mentions légales
Editeur
Le Centre National des Sports de la Défense (CNSD) édite et gère son site.
Camp Guynemer - Rue des Archives - CS 90266 - 77305 FONTAINEBLEAU CEDEX
01.79.91.61.08
Directeur de la publication
Commissaire aux Sports Militaires (CRC1), Hervé Piccirillo
@ : commissaire@sports.defense.gouv.fr
Réalisation du site
Le site est réalisé par la société Capgemini, 11 rue de Tilsitt, 75017 PARIS Tél : 33 (0)1 47 54 50 00 contact : https://www.fr.capgemini.com/
Hébergement
Le site est hébergé par la DIRISI.
Propriété intellectuelle
Les contenus auxquels sont attachés des droits de propriété intellectuelle de tiers ou dans lesquels figurent des données à caractère personnel ne sont pas réutilisables, sauf préalable des intéressés.
Toute demande de réutilisation des vidéos, des photographies, des créations graphiques, des illustrations, des représentations iconographiques et des lexiques, ainsi que l’ensemble des contenus éditoriaux produits pour l’animation éditoriale du site doit être adressée via le formulaire de contact.
Conformément au droit en vigueur les « documents officiels » sont librement réutilisables, notamment :
- Les discours, les dossiers de presse et les communiqués,
- Les circulaires, directives et autres documents réglementaires,
- Les formulaires CERFA.
Crédits photographiques et autres mentions relatives aux droits d’auteur
Les photographies présentes, ainsi que l’ensemble des œuvres figurant sur ce site proviennent de sources différentes.
Les crédits photographiques et autres mentions relatives aux droits d’auteur, tels que spécifiés sur ce site, doivent être respectés.
Réutilisation des informations publiques
Les informations publiques tels que définit par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverse mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal, modifiée par la loi n°2015-1779 du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public, sont accessibles gratuitement pour les particuliers comme pour les entreprises.
Les demandes de réutilisation d’informations publiques sont à transmettre, pour accord, via le formulaire de contact.
Le simple accès aux informations publiques est gratuit pour les particuliers comme pour les entreprises.
La réutilisation non commerciale, notamment à des fins pédagogiques, est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.
Conformément au droit en vigueur les « données publiques et documents officiels » sont librement réutilisable dans le cadre de l’actualité, notamment :
- Les discours, les dossiers de presse et les communiqués
- Les circulaires, directives et autres documents réglementaires
- Les formulaires CERFA
Données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’opposition (art.38), d’accès (art.39), de rectification ou de suppression (art.40) des données qui vous concernent.
Ce droit s’exerce, en justifiant de son identité :
par voie postale : CNSD – Camp GUYNEMER – Rue des Archives – 77305 FONTAINEBLEAU CEDEX
par courrier électronique via le formulaire de contact.
Le ministère de la défense s'interdit par principe d'employer des méthodes qui permettent d'identifier ou de bâtir des profils type de visiteur de son site Internet.
Témoins de connexion ou cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site des témoins de connexions ou cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un ensemble de données servant à enregistrer les informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
Liens
L’établissement de liens vers le présent site est possible.
La mention explicite du site Centre National des Sports de la Défense dans l’intitulé du lien est souhaitée.
Le Centre National des Sports de la Défense se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non-conforme à l’objet du site www.cnsd.defense.gouv.fr.
Droit de réponse
Le droit de réponse peut être exercé auprès du directeur de la publication à l’adresse suivante : commissaire@sports.defense.gouv.fr
Avertissement
Les informations figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations peuvent contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour, entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
Droit applicable
L’utilisation de ce site est régie par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.
En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.